Arrêté du 20 février 2003 fixant la composition du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports

JORF n°45 du 22 février 2003

En vigueur depuis le 23/02/2003En vigueur depuis le 23 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/02/2003Version en vigueur depuis le 23 février 2003


L'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.