Arrêté du 20 février 2003 fixant la composition du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports

JORF n°45 du 22 février 2003

En vigueur depuis le 23/02/2003En vigueur depuis le 23 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/02/2003Version en vigueur depuis le 23 février 2003


Le directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.