Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur

JORF n°246 du 23 octobre 2003

En vigueur depuis le 24/10/2003En vigueur depuis le 24 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2003

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Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.