Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur

JORF n°246 du 23 octobre 2003

En vigueur depuis le 24/10/2003En vigueur depuis le 24 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/10/2003Version en vigueur depuis le 24 octobre 2003

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
-personnels de catégorie C : 10 euros ;
-personnels de catégorie B : 13 euros ;
-personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 euros.
-Personnels de catégorie A rémunérés hors l'échelle : 30 euros.