Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée à l'inspecteur général du travail des transports

JORF n°195 du 24 août 2003

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 22 août 2003 susvisé est fixé à 21 343 euros.