Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

JORF n°1 du 1 janvier 2003

En vigueur depuis le 02/01/2003En vigueur depuis le 02 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/01/2003Version en vigueur depuis le 02 janvier 2003


Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.