Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

JORF n°1 du 1 janvier 2003

En vigueur depuis le 02/01/2003En vigueur depuis le 02 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/01/2003Version en vigueur depuis le 02 janvier 2003

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2002 susvisé est fixé à 15 118 euros.