Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes

JORF n°8 du 10 janvier 2003

En vigueur depuis le 11/01/2003En vigueur depuis le 11 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/01/2003Version en vigueur depuis le 11 janvier 2003


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.