Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le montant de la prime de rendement et de l'indemnité de direction susceptibles d'être allouées aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique

JORF du 24 décembre 2002

En vigueur depuis le 25/12/2002En vigueur depuis le 25 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2002Version en vigueur depuis le 25 décembre 2002


Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au secrétaire général de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par l'intéressé.