Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports

JORF n°202 du 1 septembre 2001

En vigueur depuis le 02/09/2001En vigueur depuis le 02 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/2001Version en vigueur depuis le 02 septembre 2001

Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 28 août 2001 susvisé est fixé à 849, 75 euros, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 274, 63 euros.