Arrêté du 31 août 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des élèves fonctionnaires des écoles normales supérieures

JORF n°204 du 4 septembre 2001

En vigueur depuis le 05/09/2001En vigueur depuis le 05 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/09/2001Version en vigueur depuis le 05 septembre 2001

La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.