Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique

JORF n°192 du 21 août 2001

En vigueur depuis le 22/08/2001En vigueur depuis le 22 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/08/2001Version en vigueur depuis le 22 août 2001

1° Les élèves sont nommés aspirant par arrêté du ministre de la défense (délégué général pour l'armement), à compter du premier jour de la deuxième année suivant leur incorporation, sous réserve d'avoir satisfait à l'examen sanctionnant le stage de formation d'élève officier et d'avoir donné satisfaction dans les différents postes et emplois occupés durant leur affectation.

2° Les élèves de l'Ecole polytechnique n'ayant pas été nommés aspirant dans les conditions fixées au 1° ci-dessus peuvent être nommés à ce grade après une nouvelle vérification de leur aptitude. Dans ce cas, les nominations sont prononcées sur proposition du directeur général de l'Ecole polytechnique.