Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense

JORF du 12 février 2002

En vigueur depuis le 13/02/2002En vigueur depuis le 13 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/02/2002Version en vigueur depuis le 13 février 2002


Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans le cycle ;
- les horaires quotidiens.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.