Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense

JORF du 12 février 2002

En vigueur depuis le 13/02/2002En vigueur depuis le 13 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/02/2002Version en vigueur depuis le 13 février 2002

Modifié par Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 2

Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire :
Sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, le temps de travail est fixé pour une durée hebdomadaire moyenne de 38 heures réparties sur cinq jours, à raison d'une durée quotidienne de travail de 7 heures 36 minutes.
Ce cycle de travail de référence peut être aménagé, le cas échéant, sur quatre jours et demi, ce qui porte la durée quotidienne du travail à 8 heures 27 minutes pour une journée pleine.