Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense

JORF du 12 février 2002

En vigueur depuis le 13/02/2002En vigueur depuis le 13 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/02/2002Version en vigueur depuis le 13 février 2002


Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires intervient dès qu'il y a dépassement des bornes horaires hebdomadaires définies par le cycle de travail utilisé.