Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense

JORF du 12 février 2002

En vigueur depuis le 13/02/2002En vigueur depuis le 13 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/02/2002Version en vigueur depuis le 13 février 2002


Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les établissements et services du ministère de la défense en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.