Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies

JORF n°0285 du 7 décembre 2008

En vigueur depuis le 08/12/2008En vigueur depuis le 08 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2008

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Article 7

Version en vigueur depuis le 08/12/2008Version en vigueur depuis le 08 décembre 2008


Pour la première nomination des membres du comité scientifique, par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 531-10 du code de l'environnement, tel qu'issu du présent décret, les candidats adressent leur dossier au Premier ministre.