Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies. (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil de... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 2 : Compétences et missions. (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 3 : Fonctionnement (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. D531-10 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. D531-11 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. D531-12 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. D531-13 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. D531-14 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. D531-7 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. D531-8 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. D531-9 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-10 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-11 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-12 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-13 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-14 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-15 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-16 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-17 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-18 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-19 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-20 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-21 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-22 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-23 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-24 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-25 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-26 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-27 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-28 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-7 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-8 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R531-9 (V)