Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art

JORF n°30 du 5 février 2003

En vigueur depuis le 06/02/2003En vigueur depuis le 06 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 06/02/2003Version en vigueur depuis le 06 février 2003

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART

Désignation de la liste (1) :

Liste des candidats dans l'ordre de présentation :

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Remarque importante :

A cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.

N° de réception : Date de réception :

(1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.