Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art

JORF n°30 du 5 février 2003

En vigueur depuis le 06/02/2003En vigueur depuis le 06 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 13

Version en vigueur depuis le 06/02/2003Version en vigueur depuis le 06 février 2003


Lors de chaque renouvellement de sa composition, la première séance de la commission d'évaluation est consacrée à l'élaboration et à l'approbation de son règlement intérieur.
Son secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut n'être pas membre de la commission. Un représentant des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Il est dressé procès-verbal de chaque séance, signé par le président, et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint de séance.