Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux fonctions de coordonnateur général et de coordonnateur dans les écoles nationales supérieures d'art

JORF n°23 du 28 janvier 2003

En vigueur depuis le 29/01/2003En vigueur depuis le 29 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/2003Version en vigueur depuis le 29 janvier 2003


Le nombre de coordonnateurs pour une école ne peut excéder six personnes simultanément.
Les fonctions de coordination ne sont pas cumulables entre elles ni avec celle de directeur.