Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue par le décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs de l'enseignement agricole

JORF n°72 du 26 mars 2003

En vigueur depuis le 27/03/2003En vigueur depuis le 27 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/2003Version en vigueur depuis le 27 mars 2003


La commission est présidée par un inspecteur général ou un ingénieur général du ministère chargé de l'agriculture et comprend :
- deux membres au moins d'une inspection générale autre que l'inspection générale de l'agriculture avec un membre au moins appartenant à l'une des deux inspections générales du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- un membre au moins de l'enseignement supérieur ou de la recherche ayant le rang de professeur ou de directeur de recherche ;
- deux inspecteurs de l'enseignement agricole, dont l'un appartient au domaine de compétences et éventuellement de la spécialité de l'emploi à pourvoir.