Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue par le décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs de l'enseignement agricole

JORF n°72 du 26 mars 2003

En vigueur depuis le 27/03/2003En vigueur depuis le 27 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/2003Version en vigueur depuis le 27 mars 2003


La commission de sélection prévue à l'article 3 du décret du 25 mars 2003 susvisé est composée de six à huit membres, proposés par le directeur général de l'enseignement et de la recherche après consultation du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils sont choisis pour leur connaissance, d'une part, des fonctions d'inspection, d'évaluation et de contrôle et, d'autre part, du domaine de compétences, et éventuellement de la spécialité, pour lequel le recrutement est effectué.