Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002