Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

JORF n°72 du 26 mars 2003

En vigueur depuis le 27/03/2003En vigueur depuis le 27 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/03/2003Version en vigueur depuis le 27 mars 2003


Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément aux programmes de formation annexés au présent arrêté.


Cet arrêté et ses annexes sont publiés dans le Bulletin officiel n° 2003/15 du ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.