Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023