Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation du concours interne exceptionnel de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

JORF n°296 du 20 décembre 2002

En vigueur depuis le 21/12/2002En vigueur depuis le 21 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/12/2002Version en vigueur depuis le 21 décembre 2002


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.