Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation du concours interne exceptionnel de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

JORF n°296 du 20 décembre 2002

En vigueur depuis le 21/12/2002En vigueur depuis le 21 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/12/2002Version en vigueur depuis le 21 décembre 2002


Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.