Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des concours de recrutement des personnels pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1997