Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des concours de recrutement des personnels pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

JORF n°66 du 19 mars 1997

En vigueur depuis le 20/03/1997En vigueur depuis le 20 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1997

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Annexe

Version en vigueur depuis le 20/03/1997Version en vigueur depuis le 20 mars 1997

LISTE DES CORPS CONCERNES


Attachés administratifs des services déconcentrés.
Attachés d'administration scolaire et universitaire.
Ingénieurs des travaux ruraux.
Ingénieurs des travaux agricoles.
Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs de services déconcentrés.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Techniciens des services.
Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole.
Adjoints techniques des haras.
Agents techniques des haras.
Adjoints techniques des services déconcentrés.
Agents techniques des services déconcentrés.
Aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
Aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
Maîtres ouvriers d'administration centrale.
Ouvriers professionnels d'administration centrale.
Maîtres ouvriers des services déconcentrés.
Ouvriers professionnels des services déconcentrés.
Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.