Arrêté du 27 novembre 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe de technicien sanitaire

JORF n°283 du 5 décembre 1996

En vigueur depuis le 06/12/1996En vigueur depuis le 06 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996

La liste des diplômes ou titres donnant accès au concours de recrutement prévu à l'article 5 (1°) du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixée comme suit :

- tout diplôme ou titre homologué de niveau III et au-dessus, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée, dans les groupes suivants : 111 à 118, 331, 343 et 344 ;

- tout diplôme figurant sur la liste des diplômes exigés en vue de l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires.