Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'organisation et à la nature des épreuves des concours prévus pour le recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture

JORF n°109 du 10 mai 1996

En vigueur depuis le 11/05/1996En vigueur depuis le 11 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1996

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Article 11

Version en vigueur depuis le 11/05/1996Version en vigueur depuis le 11 mai 1996

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.