Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale

JORF n°152 du 2 juillet 1996

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 28 février 1992 susvisé est fixé à 43 947 F.