Arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes

JORF n°165 du 20 juillet 1993

En vigueur depuis le 21/07/1993En vigueur depuis le 21 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/07/1993Version en vigueur depuis le 21 juillet 1993

Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.