Les trois représentants du personnel de chacune des instances d’évaluation sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable conformément à l’article 8 du décret du 1er octobre 1992.

Chacun d’entre eux relève à la fois du groupe dont la composition est fixée en annexe au présent arrêté et d’un des secteurs d ’ activité du Cemagref.

Le nombre et la composition des différents secteurs d’activité ainsi que le nombre des représentants qu’ils seront amenés à désigner sont arrêtés par décision du directeur général.