Arrêté du 10 juillet 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel aux instances d'évaluation du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

JORF n°189 du 17 août 1993

En vigueur depuis le 18/08/1993En vigueur depuis le 18 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/08/1993Version en vigueur depuis le 18 août 1993

Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité de voix, le candidat le plus ancien dans l’établissement est déclaré élu. En cas d’ancienneté identique, le candidat le plus âgé est élu.