Arrêté du 10 juillet 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel aux instances d'évaluation du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

JORF n°189 du 17 août 1993

En vigueur depuis le 18/08/1993En vigueur depuis le 18 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1993

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/08/1993Version en vigueur depuis le 18 août 1993

Il est institué à la direction générale du Cemagref un bureau de recensement des votes comprenant autant de représentants du personnel que de listes de candidatures présentées et un nombre au plus égal de représentants de l’administration désignés par le directeur général.
Le bureau de recensement des votes procédé, dans un délai de trois jours, au décompte du résultat des votes par Correspondance qui lui sont parvenus.