Arrêté du 14 juin 1993 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des transports terrestres

JORF n°143 du 23 juin 1993

En vigueur depuis le 24/06/1993En vigueur depuis le 24 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/1993Version en vigueur depuis le 24 juin 1993

Les dispositions de l’arrêté du 28 mars 1977 modifié fixant la liste des diplômes requis des candidats au concours externe de contrôleur des transports terrestres sont abrogées.