Arrêté du 14 juin 1993 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des transports terrestres

JORF n°143 du 23 juin 1993

En vigueur depuis le 24/06/1993En vigueur depuis le 24 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/06/1993Version en vigueur depuis le 24 juin 1993

Le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.