Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de la défense

JORF n°21 du 25 janvier 1993

En vigueur depuis le 26/01/1993En vigueur depuis le 26 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/01/1993Version en vigueur depuis le 26 janvier 1993

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.