Article 2
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 1994 fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour l'admission à concourir par la voie externe au recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1994