Arrêté du 21 juin 1991 fixant la liste des bénéficiaires et le taux de la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991

JORF n°145 du 23 juin 1991

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Sont admises au bénéfice de la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après :

Institut national agronomique Paris-Grignon ;

Écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes ;

École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

École nationale supérieure d'horticulture ;

École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ;

École nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Écoles nationales vétérinaires ;

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

Écoles nationales d'ingénieurs des travaux ;

École nationale supérieure féminine d'agronomie ;

École nationale de formation agronomique ;

Institut national de recherches et d'applications pédagogiques ;

Institut national de promotion supérieure agricole.