Arrêté du 31 juillet 1991 fixant la liste des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pouvant comporter un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire

JORF n°185 du 9 août 1991

En vigueur depuis le 10/08/1991En vigueur depuis le 10 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/08/1991Version en vigueur depuis le 10 août 1991

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.