Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public

JORF n°242 du 16 octobre 1991

En vigueur depuis le 17/10/1991En vigueur depuis le 17 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/1991Version en vigueur depuis le 17 octobre 1991

L'arrêté du 24 novembre 1971 fixant la liste des diplômes ou certificats dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire aux concours internes d'accès à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.