Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public suivent les enseignements de ce cycle pendant une durée d'un an

JORF n°242 du 16 octobre 1991

En vigueur depuis le 17/10/1991En vigueur depuis le 17 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/1991Version en vigueur depuis le 17 octobre 1991

L'arrêté du 24 avril 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an est abrogé.