Arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales

JORF n°102 du 2 mai 1999

En vigueur depuis le 03/05/1999En vigueur depuis le 03 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/05/1999Version en vigueur depuis le 03 mai 1999

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.