Arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales

JORF n°102 du 2 mai 1999

En vigueur depuis le 03/05/1999En vigueur depuis le 03 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/05/1999Version en vigueur depuis le 03 mai 1999

La date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant. Des correcteurs spécialisés, pour les épreuves écrites d'admissibilité, et des examinateurs, pour les épreuves orales d'admission, peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent être consultés sur les notes qu'ils ont attribuées, mais ne peuvent participer aux délibérations finales.