Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

JORF n°0282 du 4 décembre 2008

En vigueur depuis le 05/12/2008En vigueur depuis le 05 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/12/2008Version en vigueur depuis le 05 décembre 2008


Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.