Article 4
Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 1992 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1992