Arrêté du 2 juin 1992 fixant la composition du jury et les conditions de l'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°139 du 17 juin 1992

En vigueur depuis le 18/06/1992En vigueur depuis le 18 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/06/1992Version en vigueur depuis le 18 juin 1992

Les candidats subissent les épreuves suivantes:
Epreuve n° 1 (durée: vingt minutes, dont dix minutes au maximum d'exposé; coefficient 4);
Conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, après tirage au sort, d'un texte ou d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité, les motivations et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de greffier en chef.
(Chaque candidat dispose d'un temps de préparation de trente minutes.)

Epreuve n° 2 (durée quinze minutes; coefficient 3) Au choix du candidat, après communication des sujets:
Option n° 1: Interrogation sur le droit civil et la procédure civile;
Option n° 2: Interrogation sur le droit pénal et la procédure pénale;
Option n° 3: Interrogation sur le droit du travail et la procédure prud'homale.
(Chaque candidat procède au tirage au sort des sujets puis dispose d'un temps de préparation de dix minutes.) Epreuve no 3 (durée quinze minutes; coefficient 3) Interrogation sur les finances publiques.
(Chaque candidat procède au tirage au sort du sujet puis dispose d'un temps de préparation de dix minutes.)